Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part EMAHIS, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site Web/Application mobile BeLynKee et les services disponibles sur l’application et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède à l’application mobile BeLynKee et utilise ses services.
Toute connexion au site Web/Application mobile BeLynKee est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, l’inscription et/ou le simple accès et connexion au site Web/Application mobile BeLynKee de l’EDITEUR implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Objectif de l’application :
Le site Web/Application mobile BeLynKee propose des services mettant en œuvre toutes les technologies multimédia de l’internet afin de favoriser le bien-être, l’épanouissement et le développement des relations personnelles et professionnelles des utilisateurs au sein d’une même entreprise par la pratique d’activités sportives ou d’événements.
Contrat :
Un contrat est établi entre votre entreprise et EMAHIS la société éditrice et exploitante du site Web/Application mobile BeLynKee enregistrée à Paris sous le numéro de Siren 835 280 256 et domiciliée au 23 rue de Berne 75008 Paris.
Votre entreprise est tenue par ce contrat de faire les paiements nécessaires des factures émises par l’EDITEUR permettant l’utilisation du site Web/Application mobile BeLynKee par ses collaborateurs ainsi que de respecter le présent CGU.
Propriété intellectuelle :
La structure générale du site Web/Application mobile BeLynKee, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’EDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Web/Application mobile BeLynKee, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’EDITEUR et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques « BeLynKee », « le logo BeLynKee » sont des marques déposées par M. BELHAIMEUR Larbi. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Liens hypertextes :
Le site Web/Application mobile BeLynKee peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter L’application mobile BeLynKee.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du site Web/Application mobile BeLynKee sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site Web/Application mobile BeLynKee de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Web/Application mobile BeLynKee.
Responsabilité de l’éditeur :
Les informations et/ou documents figurant sur le site Web/Application mobile BeLynKee et/ou accessibles au site Web/Application mobile BeLynKee proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le site Web/Application mobile BeLynKee.
Les informations et/ou documents disponibles sur le site Web/Application mobile BeLynKee sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site Web/Application mobile BeLynKee se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site Web/Application mobile BeLynKee.
Accès au site Web/Application mobile BeLynKee :
L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site Web/Application mobile BeLynKee 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site Web/Application mobile BeLynKee et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site Web/Application mobile BeLynKee et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site Web/Application mobile BeLynKee et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre pour des raisons techniques le site Web/Application mobile BeLynKee ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation :
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d’usage d’Internet via le site Web/Application mobile BeLynKee
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo BeLynKee institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet via le site Web/Application mobile BeLynKee peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le site Web/Application mobile BeLynKee.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur le site Web/Application mobile BeLynKee.
Droit applicable :
Tant la présente application mobile BeLynKee (ainsi que le site Web) que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site Web/Application mobile BeLynKee, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@belynkee.com.
Remarque :
» Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public